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Collecte des déchets : guides pratiques

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École départementale de musique et de théâtre de la Haute-Saône

Piscines communautaires

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Liste des délibérations des conseils communautaires

Procès verbaux des bureaux communautaires

Procès verbaux des conseils communautaires

Comptes-rendus des conseils communautaires

Relevés des délibérations des bureaux communautaires

Relevés des délibérations des conseils communautaires

Formulaire 7 – Demande de changement de volume de bacs ou dotation

Formulaire 6 – Changement de situation

Formulaire 5 – Demande de résiliation

Formulaire 4 – Nouvel arrivant ordures ménagères

Formulaire 3 – Nouvel arrivant

Formulaire 2 – Demande de pose de compteur d’eau

Formulaire 17 – Demande de contrôle d’assainissement non collectif pour la vente d’un bien immobilier

Formulaire 16 – Demande de remplissage de piscine

Formulaire 15 – Information location propriétaire bailleur

Formulaire 14 – Demande d’étalonnage du compteur d’eau

Formulaire 13 – Demande d’individualisation

Formulaire 12 – Attestation déconnexion fosse