Que contient le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) ?

Question

Accepted Answer

Le contenu du PLUi est réglementé par le Code de l’Urbanisme et s’articule autour d’une démarche permettant d’aboutir à la rédaction de plusieurs documents :

Rapport de présentation :
Ce document comprend un diagnostic, une analyse de l’état initial de l’environnement, de la consommation d’espaces naturels et agricoles, l’explication des choix retenus et des orientations du projet.
Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) :
Ce projet est porté par les élus. Il est la pièce maitresse du PLUi, fixant les objectifs et les grandes orientations en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme.
Règlement :
Le règlement est constitué des règles écrites et documents cartographiques, qui fixent les règles d’utilisation des sols à l’échelle des zonages du PLUi : urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N).
Annexes :
Elles ont une fonction d’information, et comportent notamment les servitudes d’utilité publique et le plan des réseaux.