Foire aux questions

Pour accéder à votre espace personnel : régler une facture – je paie ma facture – eau et assainissement ou gestion des déchets

• Première connexion: Munissez-vous de votre identifiant et mot de passe inscrits sur votre facture d’Ordures Ménagères et/ou d’Eau/Assainissement puis suivez les instructions afin de créer votre compte.
• Mot de passe oublié: Saisissez votre adresse mail puis cliquez sur « mot de passe oublié ». Cliquez ensuite sur le lien « cliquez ici » se trouvant à côté de « Vous ne vous souvenez plus des paramètres de ce compte » puis inscrivez votre adresse mail ou numéro de téléphone afin de recevoir un nouveau mot de passe. En cas de non-réception, veuillez contacter le service.

Veuillez contacter le Centre des Finances Publiques de Gray par téléphone au 03.84.64.78.00 ou par mail sgc.gray@dgfip.finances.gouv.fr afin de mettre en place des facilités de paiement.

Veuillez demander le Mandat Sepa en contactant le service.

Attention : ce n’est pas un prélèvement mensuel.

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Retrouvez le calendrier de facturation.

Suivant la Loi Warsmann : Depuis le 1er juillet 2013, la loi Warsmann protège l’ensemble des consommateurs qui sont abonnés au service des eaux, en cas de fuite sur leurs canalisations d’eau privatives, contre les factures d’eau trop importantes. Elle oblige le distributeur d’eau à avertir son client en cas de consommation anormale d’eau, au plus tard au moment de l’envoi de la facture, et permet de limiter le montant dû. Si vous vous retrouvez dans ce contexte, vous n’êtes alors pas tenu au paiement de la part de votre consommation qui excède le double de votre consommation moyenne. Mais pour pouvoir en bénéficier, il va vous falloir répondre à certaines conditions.

Pour pouvoir profiter des avantages de la Loi Warsmann, il vous suffit de remplir les trois conditions suivantes :

1. La fuite concerne un local d’habitation (les bureaux, les entreprises, les exploitations agricoles, les pâtures ne peuvent pas bénéficier du dispositif).
2. La fuite d’eau responsable de votre surconsommation doit être située sur une canalisation d’eau potable privative, donc, après votre compteur d’eau.
3. Dès que vous êtes informés de votre consommation anormale d’eau, vous devez faire réparer la fuite par un plombier professionnel.
4. Dans un délai d’un mois suivant l’information qui vous a été faite par le service eau de la CCPR, vous devez obligatoirement lui fournir l’attestation de l’entreprise de plomberie qui a effectué la réparation. Sur cette attestation devra figurer la date de réparation de la fuite ainsi que sa localisation et l’index.

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• Avant compteur (domaine public) : veuillez contacter le service d’urgence de l’eau au 03.84.91.78.07
• Après compteur (domaine privé) : veuillez contacter une entreprise privée (plombier ou entreprise de terrassement) afin de faire les réparations nécessaires

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• Si la parcelle est viabilisée, remplir le formulaire n°2 de demande de pose de compteur et compléter le formulaire Nouvel Arrivant n°3
• Si la parcelle est non viabilisée, il vous faut faire une demande de travaux Formulaire 1. Le coût du branchement dépend principalement de la nature du terrain et de la complexité des travaux à effectuer. Un devis vous sera ensuite envoyé après consultation de diverses entreprises.

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La relève est réalisée en porte à porte sur l’ensemble du territoire de la CCPR par les agents de l’eau, pour connaître la date de la relève, rendez-vous sur le calendrier de relève 2024

• Premier cas : votre compteur est à l’extérieur de votre habitation et accessible. Nos agents procéderont à la relève sans que votre présence soit requise.
  Si toutefois nos agents rencontrent des difficultés de localisation du compteur, ils pourront être amenés à vous déposer un avis de passage que vous prendrez soin de remplir avec votre index de consommation et de nous le renvoyer soit par mail ou par courrier.
• Deuxième cas : votre compteur est à l’intérieur de votre habitation. Si vous êtes absents, un avis de passage vous sera déposé. Vous devrez alors compléter celui-ci avec l’index du compteur que vous aurez relevé et l’envoyer par mail à : serviceeau@cc-pays-riolais.fr en mentionnant votre nom prénom et adresse précise ainsi que le numéro de série du compteur ou en nous retournant l’avis de passage à l’adresse : Rue des Frères Lumières 70190 RIOZ
• En cas de difficulté d’accès à votre compteur, nous pouvons convenir d’un rendez-vous avec un agent pour un nouveau passage

Les agents du service de l’eau/assainissement sillonneront les rues de votre commune. Nos agents sont identifiables facilement avec leurs tenues de travail et leurs véhicules de service ornés du logo de la Communauté de communes et du panneau travaux en cours. En cas de doute, les agents sont en procession de carte professionnelle qu’ils peuvent présenter sur demande.

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Pour accéder à votre espace personnel : régler une facture – je paie ma facture – eau et assainissement ou gestion des déchets

• Première connexion: Munissez-vous de votre identifiant et mot de passe inscrits sur votre facture d’Ordures Ménagères et/ou d’Eau/Assainissement puis suivez les instructions afin de créer votre compte.
• Mot de passe oublié: Saisissez votre adresse mail puis cliquez sur « mot de passe oublié ». Cliquez ensuite sur le lien « cliquez ici » se trouvant à côté de « Vous ne vous souvenez plus des paramètres de ce compte » puis inscrivez votre adresse mail ou numéro de téléphone afin de recevoir un nouveau mot de passe. En cas de non-réception, veuillez contacter le service.

Veuillez contacter le Centre des Finances Publiques de Gray par téléphone au 03.84.64.78.00 ou par mail sgc.gray@dgfip.finances.gouv.fr afin de mettre en place des facilités de paiement.

Veuillez demander le Mandat Sepa en contactant le service.

Attention : ce n’est pas un prélèvement mensuel.

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La facture comprend :

• La part fixe du semestre en cours
• La part variable qui correspond aux levées sur la période du semestre précédent, calculées en fonction du volume de bac. Il est toutefois facturé un nombre minimum de 6 levées par semestre, soit une levée par mois (selon délibération du 23 mai 2013).

Retrouvez les tarifs de la redevance d’enlèvement des Ordures Ménagères 2024

• Les bacs de tri sont collectés les semaines paires.
• Les bacs d’ordures ménagères sont collectés les semaines impaires

Retrouvez le calendrier de collecte des déchets pour connaître les jours de collecte des ordures ménagères et des bacs de tri.

Veuillez contacter le service OM au 03.84.91.91.45 ou signaler via l’application ou sur le site internet.

Compéter le formulaire n°7

Les bacs restent sur place. Ils sont affectés aux emplacements

Voir le Mémo-tri

Contactez le Sytevom au 03.84.76.93.09 ou depuis leur site internet sur www.sytevom.org

Compléter le formulaire N°8 demande de composteur en bois 600L .

• Un emplacement = un composteur et un bio-seau gratuits tous les 7 ans.
• Si votre composteur a moins de 7 ans il vous sera facturé 30€ + 4,50 € pour le bio-seau sur votre prochaine facture d’ordure ménagère.

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Retrouvez le calendrier de collecte des déchets pour connaître les jours de collecte des ordures ménagères et des bacs de tri.

Prendre contact avec le service OM au 03.84.91.91.45 ou signaler via l’application ou le site internet pour avoir une maintenance.

Pour les mercredis périscolaire : le péricentre est ouvert à partir de 7h00 le matin et le soir de 17h30 à 18h30.
Pour les vacances loisirs : le péricentre est ouvert à partir de 7h30 le matin et le soir de 17h30 à 18h30.

L’accueil pour les mercredis périscolaires et des vacances loisirs :

• Journée complète : arrivée 8h00 – départ 17h30 avec repas et goûter
• Matin sans repas : arrivée 8h00 – départ 12h00
• Matin avec repas : arrivée 8h00 – départ 13h30
• Après-midi sans repas : arrivée 13h30 – départ 17h30 avec goûter
• Après-midi avec repas : arrivée 12h00 – départ 17h30 avec goûter
• Journée sortie : arrivée 8h00 – départ 17h30 repas et goûter tirés du sac (fournis par les parents)                                                         

Le délai d’inscription ou d’annulation en vacances loisirs ce fait jusqu’au jeudi matin 8h00 pour toute la semaine suivante (hors samedis, dimanches et jours fériés).

Retrouvez le calendrier des vacances loisirs et mercredis périscolaire : https://www.cc-pays-riolais.fr/wp-content/uploads/2023/12/calendriers_des_accueils_eepe_2023-20241-Vacances-loisirs.pdf

Pour vous inscrire : https://ccpaysriolais.portail-familles.net/

Le délai d’inscription ou d’annulation en restauration, en périscolaire matin/soir et en mercredis périscolaires se fait la veille avant 8h00 du matin (hors samedis, dimanches et jours fériés).

Exemples :

• Jusqu’à 8h00 vendredi matin pour une inscription ou annulation le lundi
• Jusqu’à 8h00 lundi matin pour une inscription ou annulation le mardi
• Jusqu’à 8h00 mardi matin pour une inscription ou annulation le mercredi
• Jusqu’à 8h00 mercredi matin pour une inscription ou annulation le jeudi
• Jusqu’à 8h00 jeudi matin pour une inscription ou annulation le vendredi

Retrouvez le calendrier des vacances loisirs et mercredis périscolaire : https://www.cc-pays-riolais.fr/wp-content/uploads/2023/12/calendriers_des_accueils_eepe_2023-20241-Vacances-loisirs.pdf

Pour vous inscrire : https://ccpaysriolais.portail-familles.net/

La communauté de Communes du Pays Riolais vous proposent :

• Le Relais Petite Enfance Éveil et Vous (RPE) à  Rioz, c’est un service gratuit à destination des familles en recherche d’un mode d’accueil pour les jeunes enfants et pour les professionnels petite enfance de l’accueil individuel.
• Les crèches de la Communauté de Communes du Pays Riolais (Ccpr) d’Étuz, Rioz et Voray-sur-l’Ognon accueillent les enfants âgés de 10 semaines à 4 ans révolus.

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Le contenu du PLUi est réglementé par le Code de l’Urbanisme et s’articule autour d’une démarche permettant d’aboutir à la rédaction de plusieurs documents :

• Rapport de présentation :
  Ce document comprend un diagnostic, une analyse de l’état initial de l’environnement, de la consommation d’espaces naturels et agricoles, l’explication des choix retenus et des orientations du projet.
• Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) : 
  Ce projet est porté par les élus. Il est la pièce maitresse du PLUi, fixant les objectifs et les grandes orientations en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme.
• Règlement : 
  Le règlement est constitué des règles écrites et documents cartographiques, qui fixent les règles d’utilisation des sols à l’échelle des zonages du PLUi : urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N).
• Annexes : 
  Elles ont une fonction d’information, et comportent notamment les servitudes d’utilité publique et le plan des réseaux.

Le plan local d’urbanisme intercommunal définit les priorités d’aménagement du territoire de manière à concilier les enjeux de construction de logement, de mobilité, de modération de la consommation d’espace, de développement des activités économiques, de qualité du cadre de vie.

Tout savoir sur l’aide à l’immobilier d’entreprise : https://www.cc-pays-riolais.fr/entreprendre/aide-a-limmobilier-dentreprise/

La communauté de communes du Pays Riolais met à la disposition des porteurs de projets ou de jeunes créateurs d’entreprises des bureaux et ateliers à tarifs modérés. L’objectif est de faciliter le démarrage, le développement des jeunes entreprises et de favoriser leur insertion dans le tissu économique local.

Des terrains viabilisés sont disponibles. Le prix de vente des terrains est de 16 € HT le m² terrain viabilisé (réseaux, fibre optique) et 27 € HT le m² en cas de plate formage. La surface des terrains est d’environ 30 ares avec la possibilité d’acquérir plusieurs parcelles.

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L’application Pays Riolais est disponible gratuitement sur l’App store et Google play.

Après avoir téléchargé l’application, allez dans les paramètres de l’application afin de configurer les notifications.

• Paramètres > Notifications > Choisissez votre commune ainsi que les thématiques qui vous intéressent.

Les notifications vous permettent d’être alerté lorsqu’il y a une coupure d’eau, un décalage de la collecte, restriction et autres informations concernant votre commune.

• Centre médicosocial à Rioz – Téléphone : 03 84 95 76 70
• Hôtel du département – Téléphone : 03 84 95 70 70 – EMail : contact@haute-saone.fr
• France services – Téléphone : 03 84 91 90 37
• CAF
• Bourses départementales Conseil Départemental Haute Saône

• Une pré-information à faire sur : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion/creation
• La liste des mairies qui ont l’habilitation sur la Haute Saône sont : Noidans-les-Vesoul, Port-sur-Saône, Rioz, Villersexel, Lure, Héricourt, Luxeuil-les-Bains, Saint-Loup-sur-Semouse, Pesmes, Jussey, Dampierre-sur-Salon, Champlitte, Gray.
• Aux alentours et limitrophes (Doubs) :   Ecole valentin, Baume les Dames
• France Services Rioz : 03-84-91-90-37

Pour un accompagnement concernant les démarches administratives, vous avez :

France Services

Maison de Pays à Rioz – Place du souverni Français, 70190 RIOZ

• Accompagnement sur le numérique : Aurore Suchet, 06 07 80 18 31, Rioz.
• France travail (anciennement POLEMPLOI), Vesoul.
  
• Mission Locale, Vesoul.
• Cap emploi 70, Vesoul.
  
• CIDFF 70 : centre d’informations sur le droit des femmes et des familles, Vesoul.
• UDAF 70: Union départementale des associations familiales : tutelle curatelle, Vesoul.
  
• CPAM : La Caisse Nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Assurance Maladie), Vesoul.
• ANTS : Ppermis de conduire, carte grise, pré-demande de carte d’identité et/ou passeport.
• Impôts : revenu & autres impôts
• CNAV : La Caisse nationale d’assurance vieillesse
• CAF : La Caisse Nationale des Allocations Familiales
• ADERA : aides financières isolation et rénovation, Rioz
• MDPH : Maison départementale des personnes handicapées, Vesoul

• Liste de loisirs et événements locaux, les activités culturelles: https://ccsl.rioz.fr/
• Activités sportives ou associatives: https://www.foyer-rural-rioz.fr/
• Ecole départementale de la musique et du théâtre de Haute Saône : https://www.edm70.fr/
• Randonnées : https://www.cc-pays-riolais.fr/profiter/tourisme/randonnee/
• Patrimoine de la CCPR: https://www.cc-pays-riolais.fr/profiter/tourisme/petit-patrimoine/
• Tourisme: https://tourisme7rivieres.fr/
• Spectacles Côté cour : cotecour.fr
• Facebook : https://www.facebook.com/communautedecommunesdupaysriolais/
• MFR Rioz :  Festivals divers :03 84 91 81 94 / https://mfr-rioz.fr/
• Camping RIOZ : https://campingqualite.com/campings/camping-municipal-du-lac/

Retrouvez toutes les informations concernant la CCPR, sur :

• Le site internet
• Facebook
• Instagram
• LinkedIn
• L’Application : Pays Riolais disponible gratuitement sur l’App Store et Google Play

La Communauté de Communes du Pays Riolais est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.

Nous contacter

La taxe de séjour est due par personne et par nuit. Son montant varie :

• Selon le type d’hébergement (hôtel, meublé de tourisme, camping, etc.)
• Selon que l’hébergement est ou non classé.

Par ailleurs, le montant de la taxe doit être affiché chez le logeur, l’hôtelier ou le propriétaire du logement et figurer sur la facture remise au vacancier. Il est consultable également à la Mairie de Rioz et à l’office de tourisme Pays des 7 Rivières.

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INFORMATIONS CONTACT

Office du tourisme Pays des 7 Rivières : 03 84 91 84 98